Aixam Méga - 1er constructeur de voitures sans permis et utilitaires

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  Informations utiles

L'article 237 de l'annexe II du Code Général des Impôts précise que pour les entreprises, la TVA est déductible sur les véhicules suivants :
   - AIXAM Pick-Up 500.4
   - AIXAM Pick-Up 500.5
   - MEGA Véhicule Utilitaire Ultra-Léger.

   

Extrait de l'Article 237 de l'annexe II au Code Général des Impôts :
"Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, lorsqu'ils ne sont pas destinés à être revendus à l'état neuf, n'ouvrent pas droit à réduction.
Il en est de même des éléments  constitutifs, des pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins..."
 

Un nouveau modèle de Méga électrique châssis long avec 8 batteries est disponible. Il présente le double avantage d'un prix plus bas, et d'une charge utile plus élevée.
Deux nouveaux modèles Plateau Ridelles basculant hydraulique sur base Pick-Up et base Châssis-cabine. Les modèles existent en châssis long et motorisation diesel et électrique.
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Code de la route - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État
Article R221-15 - Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au
plus égale à 1 kilowatt.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le mode de détermination de la puissance pour l'application du présent article.
 


La législation européenne
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C’est ainsi que les quadricycles ont été définis :

Quadricycles légers
Les quadricycle sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays européen.

Quadricycles lourds
Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.

La législation française

Quadricycles légers
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :
- Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
- Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis (moto ou auto – peu importe lequel).
Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.

Quadricycles lourds
La conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.

 


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