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Le
Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13
février 2008 a décidé, à l'instar de nombreux autres pays
européens, que les conducteurs de tout véhicule devront
disposer d'un gilet de sécurité et d'un triangle de
pré-signalisation.
Les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et
quadricycles à moteur non carrossés ne sont pas soumis à
cette obligation.
Le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008, publié le 1er août
au Journal officiel, définit la mise en application des
décisions annoncées lors du Comité interministériel de la
sécurité routière (CISR) qui s’est tenu le 13 février 2008,
sous la présidence du Premier Ministre.
Pourquoi ?
Il s'agit de renforcer la sécurité des usagers en situation
d'arrêt d'urgence : le conducteur doit être mieux perçu par
les autres usagers lorsqu'il sort de son véhicule et ce
véhicule en difficulté doit être mieux signalé.
Mode d'emploi du gilet de sécurité :
Le gilet de sécurité, conforme à la réglementation en
vigueur, devra être porté par le conducteur avant de sortir
du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses
abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
Bien penser à vérifier la conformité du gilet :
Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du
Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux EPI
(équipements de protection individuelle). Cette conformité
est attestée par le marquage C E apposé sur le gilet et par
la présence d'une notice d'instruction.
Mode d'emploi du triangle :
Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du
véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès
qu'il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins
de celui-ci ou de l'obstacle à signaler.
Bien penser à vérifier la conformité du triangle :
Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de
Genève n° 27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le
marquage suivant apposé sur le triangle :
N'oubliez pas :
L'allumage des feux de détresse reste obligatoire, lorsque
le véhicule en est équipé.
Sanctions applicables au 1er octobre 2008 :
Le décret fixe au 1er octobre 2008 la date d’entrée en
vigueur de la sanction en cas de non-possession de ces
dispositifs dans le véhicule. À compter de cette date, le
non-respect de ces obligations sera passible, comme
aujourd’hui en cas de non-utilisation des feux de détresse,
d’une contravention de la quatrième classe, amende
forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros.
Quid des personnes handicapées :
Philippe Streiff, ancien pilote de Formule 1, tétraplégique
depuis un accident survenu lors d’essais en 1989, est
aujourd’hui conseiller handicap auprès de la déléguée
interministérielle à la sécurité routière :
« C’est une question importante, qui a été évoquée avec la
déléguée interministérielle à la sécurité routière. Je la
comprends parfaitement, puisque je suis dans ce cas. Le code
de la route stipule qu’en aucun cas, une personne ne doit
créer un sur-risque. C’est du bon sens : on ne doit pas
tenter de faire quelque chose qui ajoute un risque, comme de
sortir en fauteuil pour aller mettre le triangle. Le
conducteur handicapé en panne doit utiliser ses feux de
détresse et appeler les secours, s’il a un téléphone
portable, ce qui est souvent le cas. Il n’y aura pas de
verbalisation dans ces cas.
En revanche, cela n’enlève rien à l’obligation d’avoir dans
sa voiture un gilet et un triangle. Ils seront utilisés si
une personne valide se trouve dans le véhicule. »
En savoir plus :
http://www.philippe.streiff.com et
http://www.ceremh.org (Centre de Ressources et
d'Innovation Mobilité Handicap)
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