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• Nouvelle procédure d'immatriculation 2009 pour tous types
   de véhicules, y compris les voitures sans permis

A partir du 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation. Pour les véhicules d'occasion la date d'entrée en application est le 15 juin 2009 lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.
    
Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

    

    
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
    
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
    
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

• Que faire lors de l'achat d'une voiture sans permis ?
    
Lors de l'achat d'un véhicule sans permis dans l'un de nos établissement, le Garage du 12ème se charge des démarches administratives relatives à l'immatriculation du véhicule. Afin de pouvoir procéder à cette immatriculation sans délai, ce qui vous permettra de repartir avec votre véhicule et son numéro définitif, il est important de venir avec les documents originaux suivants:
 
 Pour un particulier :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, téléphone portable...)
Si le client est hébergé :
- Pièce d'identité de l'hébergeur
- Attestation d'hébergement manuscrite
- Justificatif de domicile de l'hébergeur
- Document officiel de l'hébergé ou figure l'adresse de l'hébergeur (RIB, facture de téléphone portable, avis d'imposition...)
 
 Pour une société :
- Pièce d'identité en cours de validité d'une personne figurant sur le Kbis
- Kbis de moins de 2 ans
- Tampon de la société (avec adresse du Kbis)
- Signature du gérant
  
 Pour un artisan ou une société en nom propre :
- Extrait K ou carte d'artisan
- Justificatif de domicile de la société (facture EDF Pro ou France Telecom)
  
 Pour une association :
- Statuts
- Répartition du bureau
- Carte d'identité du gérant
- Extrait de parution au journal officiel

Sans ces différents documents, il sera impossible de procéder à l'immatriculation immédiate du véhicule.



Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la plaquette officielle (format pdf) ou visiter le site du ministère de l'intérieur.
 

 
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