• Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
    

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
- S'il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
- S'il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d'un permis (moto ou auto).
    
Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.
    
Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.
    
• Examen médical :
Aucune exigence.
    
• Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :
Cyclomoteur :
- véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- vitesse maximale par construction 45 km/h ;
    
Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
- la vitesse maximale par construction 45 km/h,
- la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.
Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.
    
Tracteurs et véhicules agricoles sans permis :
- vitesse de marche en pallier, à la construction inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.
    

• Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières informées.
 

• Il est indispensable de prévenir son assureur en pareil cas. certes, l'obligation d'assurance automobile repose avant tout sur le véhicule, non sur le conducteur... Mais pour mémoire, la garantie d'assurance n'est acquise que si (et seulement si) l'assuré dispose d'un permis de conduire valide? faute de quoi il n'est plus couvert.

• Si une mésaventure pareille survient, il faut donc dans les meilleurs délais entrer en contact avec son assureur, pour étudier avec lui les modifications à apporter à son contrat afin de l'adapter à la nouvelle situation. Plusieurs formules sont généralement proposées par les assureurs. Il est par exemple possible de souscrire une responsabilité civile "hors circulation" si le véhicule reste immobilisé pendant toute la durée de la suspension de permis.

• Autre exemple : l'assuré peut choisir d'inscrire un nouveau conducteur principal à son contact s'il entend prêter sa voiture pendant ce laps de temps... Il peut aussi résilier sa police d'assurance. Insistons sur un point : ces recommandations ne concernent que les retraits de permis : suspension judiciaire ou administrative, rétention, annulation...

• Les points perdus n'entrent pas dans le même cadre (sauf, bien sur, si le nombre de points restants est égal à zéro...). L'article 11-6 de la loi sur le permis à points est, du reste, très clair sur ce sujet : les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire n'ont pas à être collectées par les assureurs... Mieux: si, par hasard, l'assureur en prend connaissance, il lui sera rigoureusement impossible de modifier le montant de la prime d'assurance.
    

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le mode de détermination de la puissance pour l'application du présent article.
    

La législation européenne
   
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C’est ainsi que les quadricycles ont été définis :