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  Législation sur les véhicules sans permis
NOUVEAU: LE PERMIS AM REMPLACE LE BSR. Cliquez pour + de détails.

   


  

Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
    

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
- S'il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
- S'il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d'un permis (moto ou auto).
    
Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.
    
Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.
    
Examen médical :
Aucune exigence.
    
Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :
C
yclomoteur :
- véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- vitesse maximale par construction 45 km/h ;
    
Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
- la vitesse maximale par construction 45 km/h,
- la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.
Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.
    
Tracteurs et véhicules agricoles sans permis :
- vitesse de marche en pallier, à la construction inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.
    

Conduite d'autres véhicules par équivalence :
Aucune équivalence.
    
Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !

Pour tout savoir sur les conditions d'obtention du B.S.R.
(Brevet de Sécurité Routière), cliquez ici pour accéder à la page.
Visitez aussi le site www.brevet-securite-routiere.fr   


Pour tous ceux qui souhaitent passer le BSR, ou simplement se perfectionner dans la conduite d'un véhicule sans permis, nous avons mis en place, avec l'Auto-Ecole Soult, 2 forfaits adaptés. Rendez vous sur cette page pour plus d'informations.


Le permis B1

  
Ce permis B simplifié est nécessaire pour la conduite des tricycles et quadricycles lourds
(dont la puissance n’excède pas 15 KW et le poids à vide n’excède pas 550 kg) tels que les Aixam 4 places Crossline GT et GTR ou les anciennes Roadline GT, A751, 500.5, ainsi que certaines versions de l'utilitaire Méga. Cliquez ici pour connaître tous les détails d'obtention de ce permis B1.

Ces véhicules peuvent aussi se conduire avec le permis A1. Peuvent conduire les véhicules de catégorie A1 les titulaires des permis suivants :
- A - A2 A3, A ancienne définition,
- B délivré avant le 1er janvier 2007,
- C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990),
- D (délivré avant le 1er juillet 1990),
- Licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958.
   

Les enfants en voiture

   


     

  Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils sont maintenus attachés au moyen d'un système homologué ou avec une ceinture de sécurité.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adapté à leur âge, et à l'arrière si possible.

   
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux de placer un siège bébé à l'avant, même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière avec la ceinture ou harnais.

    
Plus de détails sur la législation et les sièges auto ici >>>

    

 
Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ?

   

Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières informées.
 

Il est indispensable de prévenir son assureur en pareil cas. certes, l'obligation d'assurance automobile repose avant tout sur le véhicule, non sur le conducteur... Mais pour mémoire, la garantie d'assurance n'est acquise que si (et seulement si) l'assuré dispose d'un permis de conduire valide? faute de quoi il n'est plus couvert.

Si une mésaventure pareille survient, il faut donc dans les meilleurs délais entrer en contact avec son assureur, pour étudier avec lui les modifications à apporter à son contrat afin de l'adapter à la nouvelle situation. Plusieurs formules sont généralement proposées par les assureurs. Il est par exemple possible de souscrire une responsabilité civile "hors circulation" si le véhicule reste immobilisé pendant toute la durée de la suspension de permis.

Autre exemple : l'assuré peut choisir d'inscrire un nouveau conducteur principal à son contact s'il entend prêter sa voiture pendant ce laps de temps... Il peut aussi résilier sa police d'assurance. Insistons sur un point : ces recommandations ne concernent que les retraits de permis : suspension judiciaire ou administrative, rétention, annulation...

Les points perdus n'entrent pas dans le même cadre (sauf, bien sur, si le nombre de points restants est égal à zéro...). L'article 11-6 de la loi sur le permis à points est, du reste, très clair sur ce sujet : les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire n'ont pas à être collectées par les assureurs... Mieux: si, par hasard, l'assureur en prend connaissance, il lui sera rigoureusement impossible de modifier le montant de la prime d'assurance.
    



Code de la route
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État

   

Code de la route
   

Article R221-15 - Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au
plus égale à 1 kilowatt.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le mode de détermination de la puissance pour l'application du présent article.
    



La législation européenne

   

Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C’est ainsi que les quadricycles ont été définis :

Législation européenne véhicules sans permis
   

Quadricycles légers
Les quadricycle sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays européen.
Quadricycles lourds
Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.

La législation française

   

Quadricycles légers
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :
- Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.

Législation française sur les véhicules sans permis
   

- Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis (moto ou auto – peu importe lequel).
Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.
Quadricycles lourds
La conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.

    


Carnet de route AFQUAD

   
L'AFQUAD, l'Association Européenne des Fabricants et Importateurs de Quadricycles vient d'éditer un petit Carnet de Route rappelant les règles de base de la conduite. Vous y trouverez les principales situations de conduite ainsi que les principaux panneaux de signalisation. N'hésitez pas à le télécharger ici.
(au format .pdf Adobe Reader)

AFQUAD


Signalisation

  
Nous vous proposons par ailleurs un petit résumé des principaux panneaux de signalisation à connaître pour circuler en toute sécurité dans une voiture sans permis. Vous pouvez la télécharger ici.

    


GILET et TRIANGLE sont obligatoires aussi en voiture sans permis
   
Depuis le 1er octobre 2008, il est obligatoire d'avoir dans son véhicule un gilet rétro-réfléchissant de sécurité et un triangle de pré-signalisation. Cette législation s'applique également aux quadricycles carrossés légers ou lourds, donc aux voitures sans permis, ainsi qu'aux voiturettes nécessitant le permis B1.
Pour plus de détails, cliquez ici

 
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